La loi Renseignement adoptée définitivement à l’Assemblée…


 » Au bout de trois mois et un processus législatif éclair, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Renseignement… » lire la suite de l’article ici : http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/loi-renseignement-adoption-0615.shtml
 » Par ailleurs la loi instaure la création d’un fichier des auteurs d’infractions, qui sera alimenté par les mises en examen, et non les condamnations. Les informations pourront être conservées 20 ans pour les adultes, 10 pour les mineurs. »
 » Par ailleurs, les services pourront effectuer des écoutes intrusives ciblées, ou globales dans un rayon de 500 mètres sur des téléphones, ou poser des balises GPS pour suivre le mouvement de véhicules. »

13 Réponses to “La loi Renseignement adoptée définitivement à l’Assemblée…”

  1. il va y avoir redondance…

  2. ils auront besoin du renseignement…

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